Cet article rend compte de l’un des thèmes issu des travaux de Space’ibles pour l’année 2017, l’Observatoire de Prospective Spatiale, à initiative du CNES. Avec les trois autres articles qui portent eux aussi la mention « Space’ibles 2017 », ils forment le rapport d’activité de la première année d’existence de l’observatoire, présenté en convention, à Lyon, les 7 et 8 novembre. Ces quatre articles ne sont pas des prises de position définitives mais des appels au dialogue, documents « martyres » sur lesquels construire les prochaines réflexions.
L’année 2067 marque le centenaire de la signature de l’accord international dit «Traité de l’Espace» qui instituait, qui fondait, dès janvier 1967, à l’ONU, ce qui allait devenir le droit de l’Espace, bien que, aujourd’hui, ce Droit de l’Espace, toujours en cours de rédaction, se révèle bien plus complexe à formaliser que les quelques principes fondateurs.
A l’origine, ils étaient au nombre de dix (car, l’un d’eux, le sixième, était en deux volets. Voir ces Principes en annexe) La structure de ces principes faisait que l’un découlait plus ou moins systématiquement d’un autre : le principe de la liberté d’exploration et d’utilisation incluait de fait le principe de non appropriation. De même, le principe de la conformité au droit international incluait celui de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques… et ainsi de suite…
En tout cas, ce droit implicite et centenaire, aujourd’hui désuet, instituait le statut des entreprises commerciales qui demeuraient sous la tutelle des états, ceux-ci ayant le devoir de surveillance continue des activités de leurs ressortissants, que l’on parle de personnes physiques ou morales. Mais, avant même les premiers élans hors de l’atmosphère terrestre, prémices de notre quotidien spatial, ce principe s’avéra un frein majeur au développement des activités commerciales vers et au sein des espaces extra-atmosphériques, pour reprendre le vocabulaire de 1967.
Au début du XXe siècle et sous la pression des investisseurs privés qui s’organisaient déjà en consortium, des lobbies se constituèrent. Et, à compter des années 20, on les vit entrer en action pour, dans l’ombre des couloirs des Nations Unis, influer sur les résolutions que les nations s’apprêtaient à adopter pour permettre le développement des activités non-gouvernementales dans l’espace. La régulation par résolution, un passage obligé mais temporaire, allait sous peu laisser la place au temps de la rédaction d’un Droit de l’Espace, en adéquation avec la réalité de l’époque. La première de ces résolutions fût, on pouvait s’y attendre, d’instituer l’ONU comme seule organisme juridictionnel compétent pour traiter et réguler les activités outre-Terre.
Lien vers le pdf du magazine « numéro spécial Space’ibles » de FuturHebdoproduit par le Comptoir Prospectivite.fr avec l’ensemble des articles produits à l’occasion de l’inauguration de Space’ibles, l’Observatoire de la Prospective Spatiale, à l’initiative du CNES.